Décret du 3 Juillet 1884, Portant règlement pour le fonctionnement de la Société de secours aux blessés militaires

Le Président de la République Française, Sur le rapport du Ministre de la guerre et du Ministre de la marine et des colonies; Vu le décret du 23 juin 1866, reconnaissant comme établissement d'utilité publique la Société de secours aux blessés militaires des armées de terre et de mer; Vu le décret du... View More